Jeudi 14 janvier 2010 4 14 /01 /2010 12:01
legifrance.gif Il a rarement été autant question de ce sujet dans les média nationaux qu'hier. La tribune, Les échos, BFM ou encore France Inter résumaient dans leurs articles l'arrêté du 12 janvier publié aujourd'hui au journal officiel.

En résumé, le tarif d'achat pour les particuliers (maison d'habitation et installation < 3 kWc) reste à 58 cts d'€ / kWh. La notion de super intégré ne prendra effet qu'au 1er janvier 2011 par exception à l'arrêté en question qui prend effet au 1er janvier 2010.

Doo Solaire s'était déjà préparé à cette évolution en 2009 puisqu'elle propose à ses clients les 2 types de solutions :
- Solutions d'intégration à base d'Intersole ou de Bac acier et de panneaux cadrés (encore valable jusqu'à fin 2010 pour bénéficier du tarif à 0.58 €),
- Solutions à base de modules non cadrés assurant l'étanchéité totale (solution d'avenir et exclusive à compter de 2011).

Le texte en détail est lisible sur le site Legifrance.gouv.fr sous les références suivantes :

JORF n°0011 du 14 janvier 2010 page 727
texte n° 14


ARRETE
Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

NOR: DEVE0930803A

Par Laurent - Publié dans : Aspects Juridiques
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