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Lors des débats portant sur le projet de loi de finance pour 2008, un amendement a été déposé visant à élargir l'application du taux réduit. Il a été retiré suite à la réponse du ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.
Il a en effet été confirmé que "l'ensemble des installations dont la puissance n'excède pas 3kW-crête peuvent bénéficier du crédit d'impôt comme du taux réduit de TVA, et ce quelle que soit la nature du contrat d'achat par EDF de l'énergie produite par l'installation - achat de l'énergie produite ou du seul surplus de l'énergie qui n'est pas consommée".
Cette possibilité ne s'applique bien entendu qu'aux logements de plus de 2 ans.
Vous pouver consulter et télécharger ici le rescrit de l'administration fiscale.
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