Partager l'article ! Taux de TVA pour l'installation de panneaux photovoltaïques: Le sujet faisait débat, à tel point que les devis réalisés jusque là l'étaien ...
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Vendredi 4 janvier 2008
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/2008
18:23
Le sujet faisait débat, à tel point que les devis réalisés jusque là l'étaient systématiquement sur la base d'un taux de TVA normal.
Lors des débats portant sur le projet de loi de finance pour 2008, un amendement a été déposé visant à élargir l'application du taux réduit. Il a été retiré suite à la réponse du ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.
Il a en effet été confirmé que "l'ensemble des installations dont la puissance n'excède pas 3kW-crête peuvent bénéficier du crédit d'impôt comme du taux réduit de TVA, et ce quelle que soit la nature du contrat d'achat par EDF de l'énergie produite par l'installation - achat de l'énergie produite ou du seul surplus de l'énergie qui n'est pas consommée".
Cette possibilité ne s'applique bien entendu qu'aux logements de plus de 2 ans.
Vous pouver consulter et télécharger ici le rescrit de l'administration fiscale.
Lors des débats portant sur le projet de loi de finance pour 2008, un amendement a été déposé visant à élargir l'application du taux réduit. Il a été retiré suite à la réponse du ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.
Il a en effet été confirmé que "l'ensemble des installations dont la puissance n'excède pas 3kW-crête peuvent bénéficier du crédit d'impôt comme du taux réduit de TVA, et ce quelle que soit la nature du contrat d'achat par EDF de l'énergie produite par l'installation - achat de l'énergie produite ou du seul surplus de l'énergie qui n'est pas consommée".
Cette possibilité ne s'applique bien entendu qu'aux logements de plus de 2 ans.
Vous pouver consulter et télécharger ici le rescrit de l'administration fiscale.
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